Recensement et relevé
des numéros civiques
La loi n°1228 du 24 décembre 1954 a introduit officiellement les numéros civiques.
Les numéros civiques sont des valeurs numériques ou alphanumériques qui identifient les accès permettant, depuis la zone de circulation, d'accéder à l'intérieur des bâtiments ou d'entrer dans des zones clôturées mais non bâties.
Lorsque nous parlons de numéros civiques, nous abordons différents sujets ; en effet, il s'agit du lien entre l'état civil, les impôts, le cadastre, la construction et l'urbanisme.
Le recensement des numéros civiques, s'il est effectué avec précision, identifie la résidence exacte des personnes, des familles et également des activités.
Les règles relatives à la numérotation civique sont mises en œuvre par les articles 42, 43 et 44 du décret présidentiel n°223/1989.
La révision onomastique des zones de circulation est également importante pour garantir un recensement très précis.
Les rues et numéros civiques, en plus d'être des éléments d'identification d'un bâtiment, permettent aux personnes de s'inscrire au registre municipal et de bénéficier d'une série de services liés à l'appartenance du citoyen (résidence, domicile, séjour) à un territoire.
La loi sur l'état civil n°1228 de 1954 stipule que l'inscription au registre municipal est un droit subjectif reconnu par notre système juridique à tous les citoyens.
Le recensement et/ou l'enquête sur les numéros civiques et les accès révéleront également des propriétés qui n'auront aucun numéro attribué, ce qui permettra aussi de mettre de l'ordre dans les archives municipales de l'état civil et du bâtiment.
Le recensement et/ou l'enquête sur les numéros civiques et les accès révéleront également des propriétés qui n'auront aucun numéro attribué, ce qui permettra aussi de mettre de l'ordre dans les archives municipales de l'état civil et du bâtiment.
Recensement et relevé des entrées carrossables
Le relevé des entrées carrossables est une pratique qui sert à uniformiser les accès aux zones de circulation pour l'ensemble du territoire communal ou intercommunal.
Cet outil est très utile pour clarifier les taxes à payer pour ceux qui ont le droit d'accéder directement à la zone de circulation.
Le service des impôts de l'administration publique rencontre des difficultés à trier toutes les entrées carrossables de son territoire, faute de personnel pour les visites de terrain nécessaires à leur scan et relevé.
