Recensement et relevé du cadastre
communal des biens immobiliers (ACI)
Le registre communal des biens immobiliers met en relation ce qui est construit sur le territoire avec ce qui figure au cadastre, à l'état civil et aux impôts. C'est le travail qui fait émerger les différences : biens non cadastrés, divergences, positions fiscales incomplètes.
Ce que nous relevons
- Identification des biens immobiliers présents sur le territoire communal
- Association entre unité immobilière, parcelle cadastrale et numéro civique
- Comparaison entre données cadastrales, d'état civil et fiscales
- Signalement précis des incohérences à vérifier
- Matériel photographique lié aux éléments, si nécessaire
Ce qui reste à la Mairie
- Un tableau aligné entre territoire, cadastre et bases de données communales
- La base pour la récupération de l'évasion fiscale et pour l'équité des prélèvements
- Un outil partagé entre le service des impôts et le service technique
- Consultation depuis le bureau et depuis smartphone lors des visites sur place
- Restitution sur base de données PostGIS et publication sur le WebGIS communal
Déroulement
Nous partons des bases de données déjà en possession de la Mairie, puis nous vérifions sur le terrain ce qui s'avère incohérent ou manquant. Suivent la validation et la livraison sur le WebGIS. Si nécessaire, nous formons le personnel à l'utilisation des logiciels.
