Termes
Conditions générales

Ces Conditions régissent l'achat de produits et services numériques sur smartlands-gis.com. En passant une commande, vous déclarez les avoir lues et acceptées : nous vous conseillons d'en sauvegarder une copie. Dernière mise à jour : 28 juillet 2026.

1. Qui vend

Smartlands SRL
Via Bercilli 1, 50050 Cerreto Guidi (FI), Italie
P.IVA IT07198970480
Email : info@smartlands-gis.com · info@smartlands-edu.com
PEC: smartlands@pec.it
Téléphone : +39 320 452 2850

2. Ce que nous vendons

Sur ce site, nous vendons exclusivement des produits et services numériques:

• formations en ligne, dispensées en direct en visioconférence ;
• services par abonnement: hébergement GIS, espaces cloud, bases de données, plateformes WebGIS ;
• conseil et assistance technique par forfaits horaires.

Nous ne vendons pas de produits physiques. Aucune expédition n'est prévue, il n'y a pas de frais de livraison et les procédures de retour de marchandise ne s'appliquent pas.

3. Compte et données utilisateur

Un compte est nécessaire pour effectuer un achat. Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants et des activités réalisées avec ceux-ci. Les données que vous fournissez doivent être exactes et à jour : nous les utilisons pour fournir le service, émettre la facture et vous contacter. Le traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.

4. Prix, TVA et facture

Les prix indiqués sont en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire sur la fiche produit. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la confirmation de commande.

Nous émettons une facture pour chaque achat. Entreprises, professionnels et administrations publiques ayant besoin d'une facture électronique doivent nous communiquer leur code fiscal, numéro de TVA et Code SDI Unique ou PEC — ainsi que les éventuelles références de détermination, commande ou CIG pour les Administrations Publiques. Si ces données ne sont pas fournies lors de la commande, répondez à l'email de confirmation en les indiquant.

5. Paiements

Nous acceptons les cartes de crédit et PayPal via un prestataire de paiement externe, et virement bancaire. Pour les virements bancaires, la commande est considérée comme confirmée à réception des fonds : les coordonnées apparaissent à l'écran après la commande et sont envoyées par email. Utilisez le numéro de commande comme référence.

6. Formations en ligne

Activation des sessions. Chaque session est activée lorsqu'un nombre minimum de 2 participantsest atteint. Une fois le minimum atteint, nous contactons les inscrits pour convenir ensemble des jours et horaires.

Délai de démarrage. Nous nous engageons à démarrer la session dans les 30 jours à compter de l'achat. Si le nombre minimum n'est pas atteint dans ce délai, l'inscrit peut choisir entre : attendre la première session disponible, recevoir un bon d'achat d'une valeur équivalente crédit utilisable pour n'importe quel cours dans un délai de 12 mois, ou le remboursement intégral des sommes versées. Aucune de ces options n'engendre de frais pour l'inscrit.

Modalités de dispensation. Les cours sont dispensés en direct sur une plateforme de visioconférence. Le participant doit disposer d'un ordinateur adapté et d'une connexion internet fonctionnelle. Les logiciels pédagogiques utilisés (QGIS et bibliothèques open source) sont libres et gratuits : nous ne vendons pas de licences.

Absences et rattrapages. Les sessions sont enregistrées et restent accessibles aux participants pendant 30 jours après la fin du cours. L'absence à une ou plusieurs sessions ne donne droit à aucun remboursement, partiel ou total, le rattrapage étant possible via les enregistrements.

Reports et annulations de notre part. Si une session est reportée pour des raisons imputables à notre organisation, nous proposons une date alternative convenue ensemble. Si le cours ne peut être achevé, nous remboursons au prorata des heures non dispensées.

Attestation. À l'issue, nous délivrons une attestation de participation nominative, mentionnant l'intitulé du cours, le volume horaire, les dates, la modalité et le formateur. L'attestation atteste de la participation et ne constitue ni une certification ni une habilitation professionnelle.

Cession de l'inscription. L'inscription est nominative. Avant le début du cours, elle peut être transférée à une autre personne par écrit, sans frais supplémentaires.

7. Services par abonnement

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'option choisie et restent actifs jusqu'à résiliation. La résiliation doit être communiquée avant le renouvellement de la période de facturation en cours et prend effet à la période suivante : la période déjà payée reste utilisable jusqu'à son terme et n'est pas remboursable au prorata. Les données chargées par le client restent sa propriété et peuvent être exportées avant la cessation du service.

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous achetez en tant que consommateur, c'est-à-dire à des fins étrangères à votre activité professionnelle, vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours à partir de la conclusion du contrat, sans avoir à en indiquer le motif (art. L. 221-18 et suivants du Code de la consommation). Une simple communication écrite à info@smartlands-gis.com ou par courrier électronique certifié suffit.

Attention à deux cas prévus par la loi :

• si vous demandez expressément que le service commence avant l'expiration des 14 jours et que le service est entièrement exécuté dans ce délai, le droit de rétractation s'éteint dès l'exécution ;
• si le service n'a été exécuté qu'en partie, le montant proportionnel aux prestations déjà fournies sera retenu, et le reste vous sera remboursé.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par des entreprises, professionnels et organismes dans l'exercice de leur activité, pour lesquels s'appliquent les conditions de l'article 6.

9. Remboursements

Les remboursements dus sont effectués dans les 14 jours à compter de la communication y donnant droit, selon le même moyen de paiement utilisé pour l'achat, sauf accord contraire. Pour les achats par virement, le remboursement est effectué sur l'IBAN d'origine.

10. Supports pédagogiques et propriété intellectuelle

Les diapositives, supports de cours, jeux de données d'exercice, modèles et enregistrements sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété de Smartlands SRL. Ils vous sont concédés à titre personnel, y compris pour un usage professionnel interne à votre organisme ou structure.

Il est interdit : partager les identifiants d'accès aux sessions, faire participer des personnes non inscrites, enregistrer les cours de manière autonome, redistribuer, revendre ou publier les supports. Le non-respect de ces conditions entraîne l'exclusion du cours sans remboursement.

Les logiciels tiers présentés en cours restent exclus, soumis à leurs licences respectives.

11. Exigences techniques

Nous indiquons dans la fiche de chaque cours les prérequis minimaux. Nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements dus à un équipement inadapté, des restrictions du réseau de l'entreprise ou de l'organisme, ou d'une installation tardive du logiciel. Nous offrons une assistance à la configuration avant le début du cours.

12. Limitation de responsabilité

Nous répondons des dommages résultant de manquements dans les limites légales. Tout engagement d'indemnisation pour dommages indirects ou consécutifs est exclu, y compris perte de données non imputable, manque à gagner ou interruption d'activité. Rien dans ces Conditions ne limite la responsabilité en cas de dol ou faute lourde, ni les droits impératifs des consommateurs.

Les contenus des cours ont une finalité formative et ne remplacent pas une évaluation professionnelle sur des cas concrets.

13. Assistance et réclamations

Pour assistance ou réclamation, écrivez à info@smartlands-gis.com ou à la PEC smartlands@pec.it. Nous répondons sous 5 jours ouvrés. Si la réponse est insatisfaisante, le consommateur peut saisir les organismes de médiation compétents selon la réglementation en vigueur.

14. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Les modifications s'appliquent aux commandes postérieures à leur publication : les achats déjà effectués restent régis par les Conditions en vigueur lors de la commande.

15. Droit applicable et litiges

Le contrat est régi par le droit italien. Pour les litiges avec un consommateur la compétence revient au tribunal du lieu de résidence ou domicile élu du consommateur, si situé en Italie. Pour les litiges avec entreprises, professionnels et organismes, le tribunal exclusivement compétent est celui de Florence.

16. Contacts

Smartlands SRL · Via Bercilli 1, 50050 Cerreto Guidi (FI)
P.IVA IT07198970480 · PEC smartlands@pec.it
Email : info@smartlands-gis.com · info@smartlands-edu.com · Téléphone +39 320 452 2850